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Objet : contestation d’amende.

Apostrophe,

Le vendredi …, j’ai été verbalisé par des policiers parce que j’étais passé au feu rouge.

Je suis le premier à considérer que le fait de passer au feu rouge est une infraction grave qui doit être sanctionnée, et que ce type de conduite est susceptible de mettre en péril la vie d’autrui.

Toutefois, j’attire votre attention sur le fait que le feu en question, situé au niveau du … à …, auquel je ne me suis pas arrêté, est un feu destiné uniquement aux piétons. En aucun cas, ce feu ne régule la circulation d’un carrefour.

Si j’ai donc décidé de passer au feu rouge, c’est évidemment en connaissance de cause. Il était fort tard, 22 heures, et il n’y avait pas de piétons s’apprêtant à traverser. Je n’ai donc fait courir de danger à personne.

De ce fait, je conteste l’amende à laquelle j’ai été condamnée ainsi que le retrait des deux points de permis, et me permets de vous dire que je trouve cette condamnation excessive.

J’espère que vous voudrez bien faire preuve de compréhension.

Formule de Politesse.

Prénom Nom

FACTURE
(document émis par le vendeur)

Je soussigné Prénom Nom résidant au Rue CP Ville déclare vendre en date du … une voiture d’occasion et avoir remis à l’acquéreur l’original de la présente facture ainsi que la demande d’immatriculation d’un véhicule automobile, le certificat d’immatriculation et le certificat de conformité du véhicule à :
Monsieur / Madame Prénom Nom
résidant au Rue CP Ville
contre la somme de … euros.

Description de la voiture :
Marque : ……………………………………………………………………………..
Modèle : ……………………………………………………………………………. .
Numéro de châssis : ………………………………………………………………
Année de construction : …………………………………………………………..
Date de première mise en circulation : ………………………………………..
Nombre de kilomètres : …………………………………………………………..
Cylindrée : …………………………………… CC
Puissance du moteur : ……………….. kW
Puissance fiscale : ……………………… CV

Pour acquit, fait à Ville le.

Prénom Nom

Objet : demande d’échelonnement de dette à Pôle Emploi.

Apostrophe,

Par notification en date du 30/01/20…, un remboursement de trop-perçu d’allocation m’a été demandé.

Étant dans une situation financière difficile, je me permets de vous adresser un recours gracieux pour que vous m’accordiez un échelonnement de cette dette.

Il s’agit d’une erreur involontaire de ma part : j’arrive au terme de mes droits et, n’ayant pas encore retrouvé d’emploi, je suis dans l’impossibilité de régler la totalité de la somme due en une seule mensualité. Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de cette situation.

En espérant que vous pourrez accéder à ma demande, je vous prie d’agréer, Apostrophe, mes salutations distinguées.

Prénom Nom

Objet : demande de prêt à l’amélioration de l’habitat.

Apostrophe,

J’ai l’honneur, par la présente, de vous adresser ma demande pour un prêt à l’amélioration de l’habitat.

Vous trouverez dans ce courrier tous les éléments requis pour l’examen de cette demande à savoir :

– Le formulaire 11382*02.
– Les devis effectués pour les travaux.
– Le permis de construire délivré par la mairie de ma commune.
– Les justificatifs de ressources et aides touchées actuellement.

Dans l’espoir que cette demande trouvera auprès de vous une issue favorable, veuillez agréer, Apostrophe, l’expression de mes respectueuses salutations.

Prénom Nom

Objet : impossibilité de me présenter à la convocation de vos services le 15 juillet prochain.

Apostrophe,

Je viens de recevoir une convocation de vos services pour une réunion dans le cadre du Plan d’Aide au Retour à l’Emploi le 15 juillet prochain.

Je vous informe que je ne pourrai assister à cette réunion pour raisons familiales. Je dois, en effet, rendre visite à ma famille, habitant à 400 km d’ici, à l’occasion du baptême de mon neveu, dont je suis également le parrain.

Me tenant disponible pour une prochaine réunion, je vous prie d’agréer, Apostrophe, mes sincères salutations.

Prénom Nom

Objet : dégâts sur livraison.

Référence : livraison n° …

Apostrophe,

En date du ../../…., vous nous avez livré … (nombre et nature des biens) que nous avions commandés à … (nom), lesquels étaient endommagés. Conformément à l’article 105 du Code de Commerce, nous vous rappelons les réserves que nous avons notées sur le bon de livraison, à savoir :

– Article … : … (nombre d’articles endommagés) ; … (avarie constatée).

Votre responsabilité étant manifestement engagée, nous vous prions de tout mettre en œuvre pour reprendre ces articles défectueux et les faire remplacer par votre fournisseur.

Dans cette attente, veuillez agréer, Apostrophe, nos salutations distinguées.

Prénom Nom
Société

Objet : demande renseignements assurance chômage.

Apostrophe,

Prochainement expatrié au Japon pour travailler dans une entreprise locale, je souhaiterais souscrire une adhésion individuelle à l’Assurance Chômage.

Aussi, je vous saurais gré de m’indiquer les démarches à effectuer avant mon départ et à mon retour en France dans le cas de la perte de mon emploi. Je souhaiterais également connaître dans le détail les droits qui me sont garantis par ce régime.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Apostrophe, mes sincères salutations.

Prénom Nom

« Prénom Nom » « Ville », le « Date »
« Rue »
« CP Ville »
Mme/M. le Percepteur
« Rue »
« CP Ville »

Objet : Taxe d’habitation.

Mme/M. le Percepteur,

Par la présente, je souhaite vous informer que j’ai souscrit un contrat de mensualisation pour le règlement de la taxe d’habitation auprès de la Trésorerie de « lieu ».

Ce contrat concerne l’habitation située au « adresse, CP, Ville ».

J’occupe depuis le « date » le « désignez le type de logement » situé au « Rue, CP Ville », et je vous prie de bien vouloir enregistrer ces modifications.

Avec mes remerciements anticipés, je vous prie d’agréer, Mme/M. le Percepteur, l’expression de ma considération distinguée.

« Prénom Nom »

Objet : demande de report de délai de déclaration

Apostrophe,

Des circonstances indépendantes de notre volonté nous empêchent d’effectuer nos formalités déclaratives dans les délais impartis.

Notre déclaration doit en effet être déposée à votre centre avant le 15 mai. Mais une panne informatique vient de perturber le fonctionnement de notre service comptable.

L’analyse des éléments comptables nécessaires à l’établissement de notre déclaration s’en trouve affectée. Nous sollicitons par conséquent votre bienveillance, et vous prions de nous accorder à titre exceptionnel une autorisation de report de déclaration de 10 jours.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir accuser réception de notre demande.

Formule de Politesse

Prénom Nom